Conditions d’utilisation
À qui s’adressent ces conditions
Effectif est établi au Québec, au Canada. Ces conditions s’appliquent à quiconque utilise ce site Web ou le service Effectif. L’abonnement d’une entreprise cliente est régi par son entente avec Effectif; en cas de différence entre l’entente et ces conditions, l’entente s’applique. Effectif peut modifier ces conditions; la date en haut indique quand.
Utilisation du service
Le service est fourni aux entreprises en vertu de leur entente. Une personne l’utilise selon l’accès que l’administration de son organisation lui donne, pour les affaires de cette organisation, et ne peut tenter d’atteindre les données d’une autre entreprise cliente, copier le service ni le revendre.
Responsabilité
Le service est fourni tel que l’entente de l’entreprise cliente le décrit, et ce site Web tel quel. Effectif n’est pas responsable d’une perte qui découle de l’utilisation de ce site Web, ou des décisions que des personnes prennent avec l’aide du service, au-delà de ce que prévoient l’entente de l’entreprise cliente et la loi.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige est porté devant les tribunaux du Québec.